Assurance Groupe Prévoyance

GARANTIE DECES ACCIDENTEL

En cas de décès accidentel d’un salarié, Hayett règle au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital supplémentaire égal au capital assuré de base.

On entend par accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part des assurés provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure

GARANTIE INCAPACITE TEMPORAIRE ET TOTALE

En cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail d’un salarié suite à un accident ou une maladie Hayett verse au salarié une indemnité journalière dont le montant est égal au 1/3 de son salaire journalier.

L’Incapacité Temporaire Totale de travail correspond à l’incapacité physique totale d’exercer une quelconque activité professionnelle, constatée par une autorité médicale compétente.

GARANTIE INCAPACITE PERMANENTE

Si à la suite d’un accident ou d’une maladie, le salarié est atteint d’une Incapacité Permanente dont le taux est au moins égal à 33 %, Hayett lui verse une rente annuelle. L’état d’Incapacité Permanente et son degré doivent être reconnus médicalement.

Pour quelles raisons souscrire une assurance en cas de décès au profit du personnel de l’entreprise ?

Le décès prématuré d’un chef de famille a pour conséquence la disparition d’un salaire. Grâce à l’assurance en cas de décès, la famille pourra être indemnisée et disposer de ressources financières en vue de protéger son niveau de vie. Pour vous permettre d’améliorer la couverture sociale de vos salariés et leur permettre de mieux faire face aux aléas de la vie, Hayett propose à cet effet la solution AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE.

Faut-il faire adhérer tous les salariés ?

L’entreprise contractante est libre du choix du collège des salariés qu’elle désire faire adhérer au contrat. Le montant des capitaux assurés ainsi que les garanties à souscrire sont laissés au libre choix de l’entreprise qui décide aussi si les garanties sont identiques pour tous les bénéficiaires du contrat.

Est-ce que les primes d’assurance doivent être à la charge de l’entreprise ou bien doivent-elles être réparties entre les salariés et l’entreprise ?

Le taux de partage des deux parts est fixé librement par l’entreprise contractante. Toutefois et selon la réglementation en vigueur, les salariés devraient prendre en charge au moins 1% des primes d’assurances à régler. C’est d’ailleurs la condition à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux associés à ce type de produit (contrat collectif d’assurance sur la vie).

Quelles sont les autres garanties proposées dans le cadre de AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE ?

En plus de la garantie décès toutes causes, le contrat propose un capital supplémentaire en cas de décès accidentel. De plus, au cas où l’adhérent assuré serait atteint d’une incapacité permanente, que ce soit suite à maladie ou accident, des rentes annuelles sont garanties jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Enfin, si l’adhérent assuré est en état d’incapacité temporaire et totale de travail en raison de son état de santé, des indemnités journalières sont également garanties.

Comment obtenir votre assurance ?

Comment procéder ?

La souscription au contrat collectif AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE est réalisée par l’entreprise contractante. Les salariées adhérent au contrat en signant un Bulletin Individuel d’Adhésion.
Une notice d’information, réalisée par Hayett, est mise à leur disposition par leur entreprise. Cette notice est destinée à informer les salariés sur les principales dispositions du contrat collectif.

Démarches à suivre

Le conseiller Hayett est un professionnel de la prévoyance familiale.
Il se fera un plaisir de préparer à votre intention une étude personnalisée vous permettant de mieux saisir tous les avantages que votre entreprise pourra tirer en souscrivant à AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE

Renseignements à fournir

Raison sociale de l’entreprise
Liste des salariés avec indication de : Matricule ou nom et prénom, Date de naissance, Catégorie à laquelle appartient le salarié et Salaire brut mensuel
Montant du capital assuré
Les garanties complémentaires à souscrire : Décès accidentel, Incapacité permanente et Incapacité Temporaire et totale

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Avantages.

Avantages fiscaux et parafiscaux

Le cadre fiscal et parafiscal d’AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE est particulièrement favorable aussi bien pour l’entreprise que pour les employés.

* Concernant la prime d’assurance à la charge de l’entreprise
contractante :
- - Elle est considérée comme une charge déductible ;
- - Elle n’est pas à considérer comme un avantage en nature pour l’adhérent-salarié et donc il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire imposable
- - De plus, elle n’entre pas dans l’assiette de calcul des cotisations au titre des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.
* Concernant la prime d’assurance à la charge du salarié-adhérent :

Elle bénéficie des mêmes avantages que les contrats d’assurance vie individuels dans la mesure où elle est déductible du salaire imposable avec un plafond qui peut atteindre 10000 dinars par an.

Vous vous posez des questions ?

Nous avons des réponses !

Comment faire pour améliorer la protection sociale de mes salariés ?

Vous voulez améliorer la couverture sociale de vos salariés et leur permettre de mieux faire face aux aléas de la vie. Hayett propose à cet effet la solution AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE.

Ce contrat collectif a pour objet de garantir un capital en cas de décès d’un salarié-adhérent. Le capital décès est servi aux bénéficiaires, désignés par l’adhérent salarié, afin de leur permettre de préserver leur niveau de vie.

Des garanties complémentaires facultatives peuvent également être souscrites, afin de renforcer la couverture d’assurance des salariés.

Quelle est la fiscalité applicable pour les primes supportées par l’entreprise ?

1. Elle est considérée comme une charge déductible ;

2. Elle n’est pas à considérer comme un avantage en nature pour le salarié-adhérent et donc il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire imposable;

3. De plus, elles n’entrent pas dans l’assiette de calcul des cotisations au titre des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

Quelle est la fiscalité applicable pour le capital décès ?

Les bénéficiaires perçoivent le capital décès en bénéficiant de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IRPP) et des droits d’enregistrement sur les successions.