Lexique

Désigne l'ensemble des types de contrat dont l'exécution des engagements repose sur des personnes physiques : assurance vie, assurance santé, assurance invalidité, assurance incapacité, etc

L’assurance de groupe est une technique de souscription par laquelle une personne contracte une assurance pour la couverture de risques quelconques pour le compte de personnes répondant à certains critères leur permettant de faire partie d’un même groupe. Elles prennent la qualité d’assuré lorsque leur demande d’adhésion a été acceptée par l’assureur. Selon le type de contrat, l’affiliation est obligatoire ou facultative. Le contrat d’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat et ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité.