Le courtier d’assurances est la personne mettant en rapport des preneurs d’assurances et des entreprises d’assurances ou de réassurances sans être tenue dans le choix de celles-ci à l’effet d’assurer ou de réassurer des risques. Le courtier est le mandataire de l’assuré et est responsable envers lui.

Une contre-assurance permet de récupérer la valeur des primes versées en cas de décès de l'assuré par exemple pendant la période de différé d'un contrat d'assurance de capital ou de rente différé. Cette technique permet donc de ne pas perdre la totalité des sommes versées sur le contrat.

Les unités de compte sont des valeurs retenues dans le contrat comme référence pour évaluer les garanties et généralement les primes. Celles-ci ne sont plus exprimées en dinars mais en valeurs mobilières : obligations ou actions cotées, parts ou actions de sociétés d'investissement, de fonds communs de placement ou de société immobilières.

Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.

Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital si à une date déterminée par le contrat l'assuré demeure en vie. En cas de décès avant cette date, la contre-assurance va permettre le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'une somme équivalente à la valeur du contrat.

Convention passée entre une Compagnie d'assurances et une personne physique ou morale créant un droit réel et régi par le Code des assurances. Les sommes assurées sont fixées par le contrat soit en dinars, soit en nombre de parts d'unité de compte. Elle répond à un souci de sécurité et ne s'attache qu'à des événements touchant l'individu. Elle ne correspond pas toujours à des dommages puisqu'elle peut intervenir en cas de vie comme son nom l'indique. 2 catégories de contrat sont regroupées sous le terme générique d'assurance vie :

• Les contrats décès pour lequel l'assureur s'engage à une prestation (versement d'une rente ou d'un capital) envers le bénéficiaire désigné au contrat en cas de décès de l'assuré au cours d'une période fixée. Les primes versées par le contractant servent à couvrir le risque pris par l'assureur en fonction de l'age atteint par l'assuré, son état de santé et les tables de mortalité en vigueur
• Les contrats vie sont des opérations d'épargne. Le souscripteur acquitte des primes soit en un seul versement(versement libre ou prime unique), soit en primes périodiques (versement successif ou versement programmé) que l'assureur capitalise en vue du règlement. L'assurance vie correspond à un droit de créance du souscripteur et en cas de décès de dernier au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l'encontre de l'assureur.

Voir Souscripteur

Le contrat d’assurance est un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre pour son compte, ou celui d’un tiers, le bénéficiaire, par l’assureur une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d’un risque.

Le contrat est régi par les dispositions du Code des Obligations et Contrats (COC), du code des assurances, de la législation fiscale et sociale et bien sûr, des dispositions prévues par la société d’assurance en ce qui concerne l’application du contrat.

Le contrat d’assurance prévoit un certain nombre de garanties. Le contrat précise les conditions de mise en jeu des garanties et de paiement des prestations (pièces justificatives, délai de déclaration du sinistre,...).

Un contrat d’assurance est constitué de la demande de souscription, des conditions générales et des conditions particulières. Un contrat d’assurance de groupe se composera du bulletin individuel d’adhésion, des conditions générales, et des conditions particulières. Les conditions particulières précisent la prime que doit payer le souscripteur au titre du contrat.