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Note de couverture

Document écrit concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d'assurance. Grâce à ce document, l’assuré bénéficie d’une garantie immédiate et provisoire, en attendant que l’assureur fasse des vérifications sur l’étendue du risque, avant d'établir le contrat définitif. A la fin du délai fixé par la note de couverture, l’assurance provisoire ne prend plus effet si l’assureur n’a pas donné son accord sur la proposition d’assurance ; dans le cas contraire le contrat se substitue à la note de couverture.